J.O. Numéro 11 du 14 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00692

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Arrêté du 6 janvier 2000 portant cessation de fonctions de l'administrateur provisoire de la caisse de mutualité sociale agricole de Corse

NOR : AGRS0000004A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 janvier 2000, il est mis fin à l'exercice par M. Bortoletto (Louis) des fonctions d'administrateur provisoire de la caisse de mutualité sociale agricole de Corse à compter du 15 janvier 2000.
Les arrêtés du 30 septembre 1998 portant suspension du conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole de Corse et du 7 avril 1999 portant cessation de fonctions et nomination de l'administration provisoire de la caisse de mutualité sociale agricole de Corse sont abrogés.